MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES

COBUBAT SARL

Présentation de la marque MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES

Déposée le 13 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT domicilié(e) 29 rue Emile Legrand, 16000 ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 390 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Robert BRIOLE Avocat - France.

La marque MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES est expirée depuis le 13 novembre 2002.

COBUBAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS PRIVILEGES COBUBAT , Habitat Blue Energie , Les Villas by Maisons Privileges , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT DEPUIS 1991 , Les Villas